Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 1er frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 28 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30365986c

Notice n° :  FRBNF30365986