Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission composée des représentants Lavaux, Rallier, Dupuch, Decomberousse et Baudin, sur la résolution du 18 vendémiaire relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de La Guadeloupe et de La Guyane. Séance du 4 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363589303

Notice n° :  FRBNF36358930