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Auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom d'une commission... sur la résolution du 18 vendémiaire, relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de la Guadeloupe et de la Guiane. Séance du 4 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300668337

Notice n° :  FRBNF30066833