Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V relative aux transactions entre particuliers antérieures au 1er janvier 1791. Séance du 29 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Paradis, Boniface (1751-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358803x

Notice n° :  FRBNF36358803