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Auteur(s) : Paradis, Boniface (1751-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative aux transactions entre particuliers antérieures au 1er janvier 1791. Séance du 29 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an V

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31057353n

Notice n° :  FRBNF31057353