Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jacques Maleville, député de la Dordogne, sur la résolution du 16 thermidor relative aux fermages des biens nationaux. Séance du 9 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358760g

Notice n° :  FRBNF36358760