Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse (député... de l'Allier) sur la résolution du 17 prairial an V relative à la nomination des administrateurs provisoires de département et de canton. Séance du 23 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Alphonse, François-Jean-Baptiste d' (1756-1821). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363587389

Notice n° :  FRBNF36358738