Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Alphonse, François-Jean-Baptiste d' (1756-1821)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 17 prairial an V relative à la nomination des administrateurs provisoires de département et de canton. Séance du 23 messidor an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30296293d
Notice n° :
FRBNF30296293

