Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 prairial an V qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale... du Lot tenue dans l'église du Collège de Cahors, et valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de La Palonie, émigré. Séance du 24 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Marbot, Jean-Antoine de (1754-1800). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363586966

Notice n° :  FRBNF36358696