Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 11 germinal relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358625p

Notice n° :  FRBNF36358625