Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 11 germinal, relative au mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps législatif. Séance du 30 germinal an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 14 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb300668248
Notice n° :
FRBNF30066824

