Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée, député... de la Manche, sur la résolution du 12 ventôse de l'an V concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Perrée-Duhamel, Pierre Nicolas (1747-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358563z

Notice n° :  FRBNF36358563