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Auteur(s) : Perrée-Duhamel, Pierre Nicolas (1747-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée,... sur la résolution du 12 ventôse de l'an V, concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31085226m

Notice n° :  FRBNF31085226