Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la composition des conseils de guerre lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux supérieurs et commissaires des guerres, au nom d'une commission spéciale, par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. Séance du 13 pluviôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre (1751?-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363585153

Notice n° :  FRBNF36358515