Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre (1751?-1812)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la composition des conseils de guerre, lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux, supérieurs et commissaire des guerres... par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. Séance du 13 pluviôse an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30708986j
Notice n° :
FRBNF30708986