Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse ("sic", pluviôse) an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mollevaut, Étienne (1744-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358508t

Notice n° :  FRBNF36358508