Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mollevaut, Étienne (1744-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1° à la déclaration du jury, portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 28 p.

Note(s) : Au-dessus de nivôse, mais sans que ce mot ait été barré, celui de pluviôse a été ajouté à la main

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309605534

Notice n° :  FRBNF30960553