Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 28 messidor, relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 11 thermidor [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laffon-Ladebat. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358381b

Notice n° :  FRBNF36358381