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Auteur(s) : Laffon de Ladébat, André-Daniel (1746-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents du 28 messidor relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 12 thermidor [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30714448v

Notice n° :  FRBNF30714448