Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal, l'an IVe [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lacuée, Jean-Girard (1752-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583413

Notice n° :  FRBNF36358341