Notice de titre conventionnel

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Constitution civile du clergé forme internationale français

Langue(s) :  français
Date de l'oeuvre : 1790-07-12
Fin de l'oeuvre : 1801-07-16


Note(s) sur l'oeuvre : 
Décret voté par l'Assemblée constituante le 12-07-1790, signé par Louis XVI le 24-08, qui réorganisait le clergé séculier français, en remaniant la carte des diocèses et en fixant la procédure électorale pour les évêques et les curés qui devenaient des fonctionnaires rétribués par l'État. Il provoqua la division du clergé en clergé constitutionnel et clergé réfractaire. - Condamné par le pape Pie VI et abrogé par le Concordat de 1801.



Forme(s) rejetée(s) : 
Décret sur la Constitution civile du clergé français
Décret sur la Constitution civile du clergé et la fixation de son traitement français

Source(s) : 
GDEL : Constitution civile du clergé
Mourre

Domaine(s) :  340


Notice n° :  FRBNF16662015

Création :  13/02/11
Mise à jour :  13/04/20

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