Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait dans la séance du 12 germinal an IV par Jacques Maleville, député de la Dordogne [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur la résolution concernant le cas où il aura été formé plusieurs actes d'accusation contre différents prévenus du même délit

Autre(s) auteur(s) : Maleville, Jacques de (1741-1824). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583386

Notice n° :  FRBNF36358338