Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire relative à l'organisation de la marine. Séance du 7 pluviôse, l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gouly. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583146

Notice n° :  FRBNF36358314