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Auteur(s) : Gouly, Benoît (1753-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens par Gouly, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 nivôse, qui lève la suspension de la loi du 3 brumaire, relative à l'organisation de la marine. Séance du 7 pluviôse l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305279135

Notice n° :  FRBNF30527913