Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls du 21 frimaire an VIII relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thiessé. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358282d

Notice n° :  FRBNF36358282