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Auteur(s) : Thiessé, Nicolas-François (1759-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls, du 21 frimaire an VIII, relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31457693d

Notice n° :  FRBNF31457693