Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358048p

Notice n° :  FRBNF36358048