Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projets de résolution présentés par Légier (des Forêts) sur le message du Directoire exécutif du 4 fructidor an VII relatif aux nouveaux délais à accorder aux acquéreurs de domaines nationaux, et à un nouveau mode de vente et de paiement. Séance du 3e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363580449

Notice n° :  FRBNF36358044