Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projets de résolution présentés par Légier (des Forêts), sur le message du Directoire exécutif, du 4 fructidor an VII, relatif aux nouveaux délais à accorder aux acquéreurs de domaines nationaux, et à un nouveau mode de vente et de paiement. Séance du 3e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 34 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30776791j

Notice n° :  FRBNF30776791