Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq. Séance du 16 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Translation du siège de l'administration municipale de canton de la commune de La Mesnière [Orne] dans celle de Bazoches-sur-Hoësne

Autre(s) auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363578370

Notice n° :  FRBNF36357837