Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Darracq, François Balthazar (1749-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq. Séance du 16 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Translation du siège de l'administration municipale de canton de la commune de La Mesnière, Orne, dans celle de Bazoches-sur-Hoësne

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303012538

Notice n° :  FRBNF30301253