Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M.-J. Baudet, député du Puy-de-Dôme, sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la constitution. Séance du 19 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudet-Lafarge, Mathieu-Jean (1765-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357617t

Notice n° :  FRBNF36357617