Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baudet-Lafarge, Mathieu-Jean (1765-1837)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M. J. Baudet,... sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la Constitution. Séance du 19 prairial an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb300666790
Notice n° :
FRBNF30066679