Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363576034

Notice n° :  FRBNF36357603