Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chaigneau, Jean-Louis (1767-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357413w

Notice n° :  FRBNF36357413