Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chaigneau, Jean-Louis (1767-18..). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de payement des débets des anciens comptables. Séance du 1er floréal an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 27 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30215760x
Notice n° :
FRBNF30215760