Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley tendante à faire cesser les doutes qui pourraient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône, où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363573515

Notice n° :  FRBNF36357351