Notice bibliographique
- Notice
000 nam 22 3n 450
001 FRBNF300894130000003
039 .. $o CRI $a CG001104490001P
100 .. $a 19970701d1799 m y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition
du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes
qui pourroient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du
département de la Haute-Saône où il est mentionné comme provisoirement rayé de la
liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII $b Texte imprimé
210 .. $a Paris $c Impr. nationale $d germinal an VII
215 .. $a In-8° , 6 p.
517 1. $a Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine
Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à raison de son
état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône où il est mentionné
comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF300894130000003 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:30089413001001 $a 8-LE43-2929 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O

