Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Berlier, Théophile (1761-1844)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VII
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30089413n
Notice n° :
FRBNF30089413