Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mallarmé, Claude-Joseph (1758-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357307p

Notice n° :  FRBNF36357307