Notice bibliographique
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001 FRBNF308670170000006
039 .. $o CRI $a CG010406010003P
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200 1. $a Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution
présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des
jugemens rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages.
Séance du 27 ventôse an VII $b Texte imprimé
210 .. $a (Paris,) $c Impr. nationale $d an VII
215 .. $a In-8° , 16 p.
517 1. $a Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission
spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels
de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF308670170000006 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:30867017001001 $a 8-LE43-2885 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
