Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Souilhé sur la pétition de l'administration municipale de Pau tendante au rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV qui transfère de Pau à Oloron le siége de l'administration centrale... des Basses-Pyrénées. Séance du 23 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Souilhé, Jean (1763-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357295h

Notice n° :  FRBNF36357295