Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Souilhé, Jean (1763-18..). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Souilhé, sur la pétition de l'administration municipale de Pau tendante au rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV, qui transfère de Pau à Oloron le siège de l'administration centrale du département des Basses-Pyrénées. Séance du 23 ventôse an VII [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb313876888
Notice n° :
FRBNF31387688