Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Bergevin, Crassous, Desmolins, Duchâtel (de la Gironde) et Delaporte. Pensions à des fonctionnaires publics et à des employés retirés. Séance du 19 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Delaporte, Sébastien (1760-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357194w

Notice n° :  FRBNF36357194