Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaporte, Jean-Baptiste-François (1755-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... Pensions à des fonctionnaires publics et à des employés retirés. Séance du 19 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303139876

Notice n° :  FRBNF30313987