Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cents-Cents. Nouveau Projet de résolution présenté par Roemers sur la police et la responsabilité des communes. Séance du 19 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, pluviôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Roemers. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363570969

Notice n° :  FRBNF36357096