Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roemers, Charles-Clément, baron de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Roemers, sur la police et la responsabilité des communes. Séance du 19 nivôse an 7 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 7

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312341539

Notice n° :  FRBNF31234153