Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Briot. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357019v

Notice n° :  FRBNF36357019