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Auteur(s) : Briot, Pierre-Joseph (1771-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Briot (du Doubs) sur le projet relatif au mode de revision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 4 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30162215v

Notice n° :  FRBNF30162215