Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot, au nom de la commission chargée de présenter un projet de code civil, sur le mode de constater l'état civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques (1758-1813). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363569747

Notice n° :  FRBNF36356974