Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques (1758-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Jacqueminot,... sur le mode de constater l'état-civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30640549z

Notice n° :  FRBNF30640549